La réinstallation en France en 2025 implique une préparation fiscale rigoureuse. Voici les points clés à anticiper pour optimiser votre situation.
Déclaration des revenus
Dès votre retour, vous devrez déclarer l'ensemble des revenus perçus entre la date de votre retour et le 31 décembre de l'année en cours. Il est essentiel de bien documenter ces revenus, qu'ils soient d'origine française ou étrangère.
Nouvelles mesures fiscales pour 2025
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Le projet de loi de finances 2025 réintroduit la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Elle s'appliquera aux revenus fiscaux de référence supérieurs à :
- 250 000 € pour les célibataires
- 500 000 € pour les couples
Un dispositif de "filet fiscal" garantira un taux d'imposition minimum de 20 % sur les revenus excédant ces seuils.
Modifications de l'assurance-vie
Les règles de l'assurance-vie seront alignées sur le droit des successions, ce qui pourrait impacter la stratégie patrimoniale des expatriés revenant en France.
Augmentation de la flat tax
Le taux de la flat tax devrait passer à 33 % pour certains revenus en 2025. Une réévaluation de votre planification fiscale est donc recommandée.
Préparation administrative
Démarches fiscales
Il est conseillé de contacter l'administration fiscale dès votre retour afin de clarifier votre situation et vous assurer du respect des obligations déclaratives.
L'exit tax : avantages et inconvénients
L'exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France. Elle présente plusieurs points à considérer.
Avantages
- Prévention de l'évasion fiscale : Elle limite les départs motivés uniquement par l'optimisation fiscale.
- Sécurisation fiscale : La valeur du patrimoine est figée au moment du départ, ce qui clarifie la base imposable.
- Sursis de paiement : Pour les départs vers l'UE ou l'EEE, un sursis de paiement automatique est possible.
- Mécanismes d'aménagement : L'impôt peut être annulé sous certaines conditions si les titres ne sont pas cédés dans un délai de 15 ans.
Inconvénients
- Complexité administrative : L'exit tax impose des obligations déclaratives rigoureuses.
- Risques de sanctions : En cas de non-respect, des pénalités fiscales importantes peuvent s'appliquer.
- Impact sur l'entrepreneuriat : Certains estiment qu'elle peut dissuader les entrepreneurs de s'installer en France.
- Imposition des plus-values latentes : La taxation de gains non encore réalisés peut être perçue comme une contrainte.
- Coûts potentiels : Sans sursis de paiement, l'imposition peut affecter la trésorerie disponible au moment du départ.
Le retour en France en 2025 exige une planification fiscale approfondie. Face aux évolutions réglementaires, il est vivement recommandé de consulter un expert afin d'optimiser votre réinstallation et éviter tout imprévu fiscal.
